Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
MON POISSON est une marque de la SARL Delphine et Olivier
Siège Social : Quai René Delouteau, Port de la Cotinière, 17310 St Pierre d’Oléron
RCS de La Rochelle le numéro Siret : 535 244 297 000 11
Tel : 05.46.47.10.07
Fax : 05.46.47.29.22
Contact mail : severine@monpoisson.fr
I- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SARL Delphine et Olivier, des produits proposés sur son site Internet MON POISSON.FR
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet MON POISSON.FR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de MON POISSON.FR, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à MON POISSON.FR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que MON POISSON.FR ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
– que l’achat de produits sur le site Internet MON POISSON.FR est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
MON POISSON.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
II- ACCES AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site MON POISSON.FR
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
III- OFFRE
Les produits proposés à la vente par MON POISSON.FR, sont ceux figurant sur son site Internet. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.
Tous nos produits tartinables, soupes et sauces sont stérilisés et se conservent 3 ans (DLUO) à température ambiante. Pour une meilleure dégustation, les tartinables doivent être « rafraichis » quelques heures au préalable.
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
IV- PRIX
Les Prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
La participation aux frais d’envois varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
Les commandes passées sur la boutique en ligne sont plafonnées à 30 kg. Pour toute commande supérieure à ce poids, veuillez contacter le service client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir MON POISSON.FR contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à MON POISSON.FR Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MON POISSON.FR à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
VI- CONDITIONS DE REGLEMENTS
Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : CIC MONETICO, CIC Banque Entreprise 17000 La Rochelle.
La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.
MON POISSON.FR se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de MON POISSON.FR sans l’autorisation préalable de cette dernière.
MON POISSON.FR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
VII- COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.
VIII- CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir enregistré la commande passée, MON POISSON.FR adresse un mail de confirmation de commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que MON POISSON.FR lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par MON POISSON.FR et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
IX- DELAIS DE RETRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 14 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.
Pour une demande de rétractation, cliquez ici afin de télécharger le document. Il vous faudra ensuite le remplir et nous l’envoyer par mail.
X- RESERVE DE PROPRIETE
MON POISSON.FR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
XI- DROITS APPLICABLES – LITIGES
SEULS SERONTS COMPETENTS, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA LUMINEUSE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE OU LA JURIDICTION DU LIEU DE LA LIVRAISON EFFECTIVE.
XII- SECURISATION – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients : SARL DELPHINE ET OLIVIER, Quai Delouteau, Port de la Cotinière 17310 St pierre d’Oléron. Ces informations sont destinées à MON POISSON.FR
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).